JORF n°292 du 15 décembre 1996

Art. 11. - Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation et détachement sont retirés des concours de recrutement.


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Art. 11. - Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles d'être vacants.

Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation et détachement sont retirés des concours de recrutement.