Art. 14. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1o Une déclaration de candidature (annexe C) ;
2o Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;
3o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
4o Une pièce attestant de la possession au plus tard le 17 janvier 1997 de l'un des titres mentionnés aux articles 12 ou 13 ci-dessus. Les titulaires de l'habilitation à diriger des recherches doivent produire une copie certifiée conforme de ce diplôme. S'ils ne sont pas en possession du diplôme définitif à la date de clôture des inscriptions, les candidats produiront à cette échéance une attestation provisoire délivrée par le chef d'établissement dans lequel ils sont inscrits en thèse et devront fournir ultérieurement une copie du diplôme définitif ;
5o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
- un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe B),
dûment complétée ;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations figurant en annexe B ;
- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, ou à défaut une attestation du chef d'établissement indiquant que ce rapport n'est pas disponible.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi,
établissement, section, profil).
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Aucun document, y compris diplôme, sous réserve des dispositions du 4o ci-dessus, thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.