JORF n°295 du 19 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1996 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Châtelus-Malvaleix (Creuse) dont était titulaire M. Seror (Jacques, Edmond), dont la démission a été acceptée par arrêté du 2 mars 1995, est supprimé ;
M. Edme (Rémy), huissier de justice à Dun-le-Palestel (Creuse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1996 :

L'office d'huissier de justice à la résidence de Châtelus-Malvaleix (Creuse) dont était titulaire M. Seror (Jacques, Edmond), dont la démission a été acceptée par arrêté du 2 mars 1995, est supprimé ;

M. Edme (Rémy), huissier de justice à Dun-le-Palestel (Creuse), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.