JORF n°300 du 26 décembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 décembre 1996, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques de l'administration centrale est fixée au 20 février 1997.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que les déclarations individuelles de candidature devront être déposées au plus tard le 20 janvier 1997, à 16 heures, au bureau des personnels de l'administration centrale (S.R.H. 1),
7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75507 Paris Cedex 15.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 décembre 1996, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques de l'administration centrale est fixée au 20 février 1997.

Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que les déclarations individuelles de candidature devront être déposées au plus tard le 20 janvier 1997, à 16 heures, au bureau des personnels de l'administration centrale (S.R.H. 1),

7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75507 Paris Cedex 15.