JORF n°291 du 14 décembre 1991

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1140000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1140000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.