JORF n°297 du 22 décembre 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du 16 juillet 1990 portant extension des accords susvisés sont complétées comme suit:
&lt;<les 24="" 31="" 1987="" 1989="" dispositions="" des="" accords="" nationaux="" professionnels="" du="" mars="" et="" avril="" sur="" la="" gestion="" formations="" en="" alternance="" dans="" les="" secteurs="" spectacles="" loisirs,="" cinéma="" audiovisuel,="" publicité="" sont="" rendues="" obligatoires="" au="" secteur="" de="" radiodiffusion="" locale="" privée.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du 16 juillet 1990 portant extension des accords susvisés sont complétées comme suit:

<<Les dispositions des accords nationaux professionnels du 31 mars 1987 et du 24 avril 1989 sur la gestion des formations en alternance dans les secteurs des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité sont rendues obligatoires au secteur de la radiodiffusion locale privée.>>