En vigueur depuis le 22 décembre 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des avenants à la convention de l'animation socioculturelle
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions des avenants n°6 et 7 du 17 septembre 1990 à la convention collective nationale susvisée.