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ARRÊTÉ du 10 décembre 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions des avenants n°6 et 7 du 17 septembre 1990 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 22 décembre 1990

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Obligation des avenants à la convention de l'animation socioculturelle

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires deux avenants à une convention collective sur l'animation socioculturelle.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions des avenants n°6 et 7 du 17 septembre 1990 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 1990

Source : Légifrance