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Arrêté du 10 décembre 1985

FIXANT LA MOYENNE NATIONALE DE PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES LEGALES D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE DES DEPARTEMENTS

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POUR 1986,ELLE EST EGALE A 15,5%.

APPLICATION DU DECRET 831123 DU 23-12-1983 (ART. 3).

Arrêté du 10 décembre 1985