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Arrêté du 10 décembre 1985
FIXANT LA MOYENNE NATIONALE DE PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES LEGALES D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE DES DEPARTEMENTS
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POUR 1986,ELLE EST EGALE A 15,5%.
APPLICATION DU DECRET 831123 DU 23-12-1983 (ART. 3).
Arrêté du 10 décembre 1985