Arrêté du 10 avril 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.

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En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être en vigueur le 1er mai 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.

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En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2024

Source : Légifrance