Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 2 du 14 avril 2023
Résumé Tous les employeurs et employés de l'horticulture et des pépinières en Maine-et-Loire doivent suivre les règles de l'avenant n° 2 du 14 avril 2023.
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 14 avril 2023 à l'accord collectif du 27 septembre 2021 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépiniéristes de Maine-et-Loire de la convention collective nationale production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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