Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord collectif territorial de la production agricole
Résumé Les employeurs et salariés de certaines régions agricoles doivent suivre les nouvelles règles de l'avenant n° 1.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 septembre 2023 à l'accord collectif territorial interdépartemental de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole du 16 décembre 2022 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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