Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 55 à la convention collective d'Ille-et-Vilaine
Résumé Tous les employeurs et salariés des exploitations agricoles d'Ille-et-Vilaine doivent suivre les nouvelles règles de l'avenant n° 55.
Les dispositions de l'avenant n° 55 du 30 août 2023 à la convention collective du 11 juillet 1991 applicable aux exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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