Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 52 pour les entreprises horticoles et pépiniéristes en Ille-et-Vilaine
Résumé Les règles de l'avenant n° 52 s'appliquent à tous les employeurs et employés des entreprises horticoles et pépiniéristes en Ille-et-Vilaine.
Les dispositions de l'avenant n° 52 du 30 août 2023 à la convention collective du 15 octobre 1985 pour les salariés des entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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