Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 22 pour les exploitations d'horticulture et pépinières
Résumé Les règles de l'avenant n° 22 s'appliquent à tous dans les exploitations d'horticulture et pépinières du Morbihan.
Les dispositions de l'avenant n° 22 du 30 août 2023 à la convention collective de travail du 16 novembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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