Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord collectif régional sur la cotisation Accompagnement emploi formation - Bourse d'emploi en Bretagne
Résumé En Bretagne, les agriculteurs doivent suivre les règles d'une cotisation pour la formation et l'emploi.
Les dispositions de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation Accompagnement emploi formation - Bourse d'emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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