Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire associé à Epinac
Résumé Un notaire part et est remplacé par une société qui nomme un autre notaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2024 :
La démission de M. DELMOTE (Patrick, Fred, Pascal), notaire à la résidence d'Epinac (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « ASTRÉE NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Epinac (Saône-et-Loire), en remplacement de M. DELMOTE (Patrick, Fred, Pascal).
M. SEGURA (Jean, Michel) est nommé notaire associé.
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