JORF n°0088 du 14 avril 2024

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Nomination de nouveaux représentants à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et ses sous-commissions

Résumé Les représentants des travailleurs et des employeurs dans les commissions de négociation et de formation professionnelle ont été changés.

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 10 avril 2024, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, est modifié comme suit :
1° Sont nommés, en qualité de représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

- au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, Mme Sandrine MOUREY en remplacement de Mme Angélique BARTH ;
- au sein de la sous-commission des salaires, Mme Agathe LE BERDER en remplacement de M. Boris PLAZZI ;

2° Sont nommés, en qualité de représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

- au sein de la sous-commission des salaires, Mme Heïdi AKDOUCHE en remplacement de Mme Alexia WEISSENBACHER ;
- au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle, Mme Audrey FABERT en remplacement de Mme Garance DESJOURS ;
- au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale, M. Maxime RAULET en remplacement de Mme Karen GOURNAY et Mme Karen GOURNET en remplacement de Mme Alexia WEISSENBACHER ;

3° Sont nommés, en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- au sein de la sous-commission des conventions et accords, M. Franck BOISSART en remplacement de Mme Barbara REGINATO et Mme Adèle GRIS en remplacement de M. Sayifan MEAH ;

4° Sont nommés, en qualité de représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :

- au sein de la sous-commission des conventions et accords, M. Patrick JULIEN en remplacement de M. Serge GUYOT ;
- au sein de la sous-commission des salaires, M. Guillaume RODELET en remplacement de Mme Clotilde DULAC ;
- au sein de la sous-commission de la restructuration des branches, M. Patrick JULIEN en remplacement de M. Serge GUYOT et Mme Farida LAMALLEM en remplacement de Mme Violaine TROSSEILLE ;
- au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle, Mme Silouane GAMAVO en remplacement de Mme Clio PETRARCA, M. Partick JULIEN en remplacement de M. Olivier LORBLANCHET et M. Bryan DEFER en remplacement de Mme Caroline PREVOST ;
- au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale, Mme Isabelle AMAUGER en remplacement de M. Raphael DHONT et M. Etienne LEBLOND en remplacement de M. Serge GUYOT.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 10 avril 2024, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, est modifié comme suit :

1° Sont nommés, en qualité de représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

- au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, Mme Sandrine MOUREY en remplacement de Mme Angélique BARTH ;

- au sein de la sous-commission des salaires, Mme Agathe LE BERDER en remplacement de M. Boris PLAZZI ;

2° Sont nommés, en qualité de représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

- au sein de la sous-commission des salaires, Mme Heïdi AKDOUCHE en remplacement de Mme Alexia WEISSENBACHER ;

- au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle, Mme Audrey FABERT en remplacement de Mme Garance DESJOURS ;

- au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale, M. Maxime RAULET en remplacement de Mme Karen GOURNAY et Mme Karen GOURNET en remplacement de Mme Alexia WEISSENBACHER ;

3° Sont nommés, en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- au sein de la sous-commission des conventions et accords, M. Franck BOISSART en remplacement de Mme Barbara REGINATO et Mme Adèle GRIS en remplacement de M. Sayifan MEAH ;

4° Sont nommés, en qualité de représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :

- au sein de la sous-commission des conventions et accords, M. Patrick JULIEN en remplacement de M. Serge GUYOT ;

- au sein de la sous-commission des salaires, M. Guillaume RODELET en remplacement de Mme Clotilde DULAC ;

- au sein de la sous-commission de la restructuration des branches, M. Patrick JULIEN en remplacement de M. Serge GUYOT et Mme Farida LAMALLEM en remplacement de Mme Violaine TROSSEILLE ;

- au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle, Mme Silouane GAMAVO en remplacement de Mme Clio PETRARCA, M. Partick JULIEN en remplacement de M. Olivier LORBLANCHET et M. Bryan DEFER en remplacement de Mme Caroline PREVOST ;

- au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale, Mme Isabelle AMAUGER en remplacement de M. Raphael DHONT et M. Etienne LEBLOND en remplacement de M. Serge GUYOT.