JORF n°0090 du 12 avril 2020

Arrêté du 10 avril 2020

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2020, M. Jean-Marc Anton, maître des requêtes, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mai 2020.