JORF n°0091 du 17 avril 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2019, M. BOMBERAULT (Arnaud, Yves, Denis, Jacques, André, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES » à la résidence d'Aubigny-sur-Nère (Cher).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2019, M. BOMBERAULT (Arnaud, Yves, Denis, Jacques, André, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES » à la résidence d'Aubigny-sur-Nère (Cher).