Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2018 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0091 du 17 avril 2019
Arrêté du 10 avril 2019
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2018 > > Art. null > >
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron