JORF n°0088 du 15 avril 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 avril 2018, le bien culturel de Pablo PICASSO (1881-1973) suivant :

- La Loge (Le balcon), 1921, huile sur toile, 191,3 × 141 cm, inv. : Inv. Reg. Cron. 5054,

appartenant à la Pinacoteca di Brera, Milan, Italie, prêté à l'exposition « PICASSO ET LES BALLETS RUSSES, ENTRE ITALIE ET ESPAGNE » organisée et présentée au Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem) du 16 février 2018 au 24 juin 2018, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 mai 2018 au 24 juillet 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 avril 2018, le bien culturel de Pablo PICASSO (1881-1973) suivant :

- La Loge (Le balcon), 1921, huile sur toile, 191,3 × 141 cm, inv. : Inv. Reg. Cron. 5054,

appartenant à la Pinacoteca di Brera, Milan, Italie, prêté à l'exposition « PICASSO ET LES BALLETS RUSSES, ENTRE ITALIE ET ESPAGNE » organisée et présentée au Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem) du 16 février 2018 au 24 juin 2018, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 mai 2018 au 24 juillet 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.