JORF n°0088 du 15 avril 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 avril 2018, le bien culturel de Léon FRÉDÉRIC (1856-1940) suivant :

- Les trois sœurs (The three Sisters), 1896, huile sur toile, 120,5 × 95 cm, inv. : L.2015.80

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis
prêté à l'exposition « LÉON FRÉDÉRIC, UN AUTRE RÉALISME » organisée et présentée au musée Courbet, Ornans, du 6 juillet 2018 au 15 octobre 2018 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 juin 2018 au 12 novembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 avril 2018, le bien culturel de Léon FRÉDÉRIC (1856-1940) suivant :

- Les trois sœurs (The three Sisters), 1896, huile sur toile, 120,5 × 95 cm, inv. : L.2015.80

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis

prêté à l'exposition « LÉON FRÉDÉRIC, UN AUTRE RÉALISME » organisée et présentée au musée Courbet, Ornans, du 6 juillet 2018 au 15 octobre 2018 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 juin 2018 au 12 novembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.