Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2017 :
M. PATOT (Bertrand, André, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raoul LAMY, Fabien GROLLEMUND, Franck BAGNERES notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Bois-d'Oingt (Rhône).
Le retrait de M. LAMY (Raoul, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raoul LAMY, Fabien GROLLEMUND, Franck BAGNERES notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Raoul LAMY, Fabien GROLLEMUND, Franck BAGNERES notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Fabien GROLLEMUND, Franck BAGNERES, Bertrand PATOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».