JORF n°0092 du 19 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2017, Mme FAUVEL (Lucie, Ninon, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD et Arnaud TARAN à la résidence d'Auch (Gers).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2017, Mme FAUVEL (Lucie, Ninon, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD et Arnaud TARAN à la résidence d'Auch (Gers).