JORF n°0090 du 15 avril 2017

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 avril 2017, l'arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées
Personnalités qualifiées en fonction de leurs compétences

Au lieu de :
Mme Françoise BOUTET-WAISS, M. Jacques PERRIN.
Lire :
M. Christian BIGAUT, Mme Monique SASSIER.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 avril 2017, l'arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Personnalités qualifiées en fonction de leurs compétences

Au lieu de :

Mme Françoise BOUTET-WAISS, M. Jacques PERRIN.

Lire :

M. Christian BIGAUT, Mme Monique SASSIER.