ARRÊTÉ du 10 avril 2015

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 éboulis calcaires de la vallée de l'Armançon » (zone spéciale de conservation FR 2601004) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de la Côte-d'Or, sur une partie du territoire de la commune suivante : Asnières-en-Montagne ;
  • dans le département de l'Yonne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cry, Molosmes, Saint-Martin-sur-Armançon.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Création d'un site Natura 2000 dans la vallée de l'Armançon

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans les départements de la Côte-d'Or et de l'Yonne pour protéger des éboulis calcaires.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 éboulis calcaires de la vallée de l'Armançon » (zone spéciale de conservation FR 2601004) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de la Côte-d'Or, sur une partie du territoire de la commune suivante : Asnières-en-Montagne ;
  • dans le département de l'Yonne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cry, Molosmes, Saint-Martin-sur-Armançon.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance