JORF n°0094 du 22 avril 2015

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 éboulis calcaires de la vallée de l'Armançon » (zone spéciale de conservation FR 2601004) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de la Côte-d'Or, sur une partie du territoire de la commune suivante : Asnières-en-Montagne ;
- dans le département de l'Yonne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cry, Molosmes, Saint-Martin-sur-Armançon.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 éboulis calcaires de la vallée de l'Armançon » (zone spéciale de conservation FR 2601004) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de la Côte-d'Or, sur une partie du territoire de la commune suivante : Asnières-en-Montagne ;

- dans le département de l'Yonne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cry, Molosmes, Saint-Martin-sur-Armançon.