ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Désignation du responsable et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne un directeur pour s'occuper de sa mise en œuvre et prévoit sa publication officielle.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance