ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Loire-Atlantique) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Loire-Atlantique, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Loire-Atlantique) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Loire-Atlantique, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance