Arrêté du 10 avril 2014

Article 5

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Article 5

Déclaration de débarquement.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article 3, le capitaine capturant du thon rouge ou son représentant transmet la déclaration de débarquement selon les modalités et délais réglementaires. Le volume des captures est exprimé en poids vif et en nombre de poissons. Le capitaine susvisé indique le numéro du document de capture du thon rouge (BCD) correspondant sur la déclaration de débarquement.

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Créé le 20 avril 2014 · Abrogé le 4 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Déclaration obligatoire pour la pêche au thon rouge

Résumé. Les capitaines de navires pêchant du thon rouge doivent remplir une déclaration de débarquement avec le poids et le nombre de poissons, ainsi que le numéro du document de capture.

Déclaration de débarquement.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article 3, le capitaine capturant du thon rouge ou son représentant transmet la déclaration de débarquement selon les modalités et délais réglementaires. Le volume des captures est exprimé en poids vif et en nombre de poissons. Le capitaine susvisé indique le numéro du document de capture du thon rouge (BCD) correspondant sur la déclaration de débarquement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 avril 2014 au dimanche 3 mai 2015

Source : Légifrance