Arrêté du 10 avril 2009

Article 1

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Article 1

A compter du 21 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements du Doubs et de la Manche sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 27 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans le département des Yvelines sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 28 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de l'Ain, du Finistère et de Vaucluse sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 30 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de l'Aveyron sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 4 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans le département des Hauts-de-Seine sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

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En vigueur depuis le 20 avril 2009

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Modification des règles pour les demandes de passeport dans certains départements

Résumé. À partir de dates spécifiques en avril et mai 2009, les demandes de passeport dans plusieurs départements français seront traitées selon un décret modifié.

A compter du 21 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements du Doubs et de la Manche sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 27 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans le département des Yvelines sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 28 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de l'Ain, du Finistère et de Vaucluse sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 30 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de l'Aveyron sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 4 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans le département des Hauts-de-Seine sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

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En vigueur depuis le lundi 20 avril 2009

Source : Légifrance