Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Christophe Peaucelle, conseiller diplomatique au cabinet du ministre, à la date du 30 avril 2009.
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JORF n°0086 du 11 avril 2009
Arrêté du 10 avril 2009
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 avril 2009.
Eric Besson