MODÈLE D'ATTESTATION

DE MISE EN CONFORMITÉ INDIVIDUELLE

Attestation de mise en conformité avec la directive 2007/38/CE du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds

Nous, soussignés (nom, prénom, adresse),

constructeur/représentant autorisé du constructeur, certifions que le véhicule ci-dessous :

D.1 : marque : (à renseigner systématiquement) ;

D.2 : type-variante-version ou type mines : (à renseigner systématiquement) ;

D.3 : dénomination commerciale : (à renseigner si elle existe) ;

J : catégorie internationale : (à renseigner systématiquement) ;

B : date de la première immatriculation : (à renseigner systématiquement) ;

E : numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type : (à renseigner systématiquement),

a été mis en conformité avec la directive 2007/38/CE suivant le processus indiqué ci-dessus :

Possibilité rédactionnelle 1 : mise en conformité avec l'article 3-1 de la directive 2007/38/CE :

Equipement, coté passager, de rétroviseurs grand angle (classe IV) et d'accostage (classe V) conformes aux exigences fixées par la directive 2003/97/CE (explicatif sur le montage, références des entités...).

Possibilité rédactionnelle 2 : mise en conformité avec l'article 3-2 de la directive 2007/38/CE (explicatif sur la solution technique : changement du ou des miroirs de classe IV et/ou V et références des plans, calculs, essais...).

Possibilité rédactionnelle 3 : mise en conformité avec l'article 3-3 de la directive 2007/38/CE (explicatif sur la solution technique : installation d'un dispositif supplémentaire, références des plans, calculs, essais).

Date et signature : constructeur/représentant autorisé.