Arrêté du 10 avril 2008

Article 6

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Article 6

La durée totale d'arrêt à réaliser est comprise entre 10 et 21 jours pour les chalutiers pélagiques et comprise entre 10 et 42 jours pour les bolincheurs.
Si l'armateur fait le choix du fractionnement, la durée de chacune des périodes d'arrêt est fixée à un minimum de 10 jours.
Pendant la période d'arrêt, aucune activité de pêche maritime ne peut être pratiquée.
Les périodes de reprise d'activité entre deux périodes d'arrêt doivent être au minimum de 7 jours.
Le paiement sera proportionnel à la période d'arrêt effectivement réalisée.

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Arrêt temporaire d'activité pour les navires de pêche

Résumé. Les chalutiers et bolincheurs doivent arrêter leur activité de pêche pendant une période de 10 à 42 jours, avec des règles spécifiques sur le fractionnement et la reprise d'activité.

La durée totale d'arrêt à réaliser est comprise entre 10 et 21 jours pour les chalutiers pélagiques et comprise entre 10 et 42 jours pour les bolincheurs.
Si l'armateur fait le choix du fractionnement, la durée de chacune des périodes d'arrêt est fixée à un minimum de 10 jours.
Pendant la période d'arrêt, aucune activité de pêche maritime ne peut être pratiquée.
Les périodes de reprise d'activité entre deux périodes d'arrêt doivent être au minimum de 7 jours.
Le paiement sera proportionnel à la période d'arrêt effectivement réalisée.

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