Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités maximales pour les arrêts de pêche
Résumé. Les navires éligibles peuvent recevoir jusqu'à 833,33 € par jour d'indemnité pour des arrêts temporaires.
Le montant des indemnités par navire éligible est fixé à un maximum de 833,33 € par jour.