Arrêté du 10 avril 2008

Article 11

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Article 11

Le montant des indemnités par navire éligible est fixé à un maximum de 833,33 € par jour.

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Indemnités maximales pour les arrêts de pêche

Résumé. Les navires éligibles peuvent recevoir jusqu'à 833,33 € par jour d'indemnité pour des arrêts temporaires.

Le montant des indemnités par navire éligible est fixé à un maximum de 833,33 € par jour.

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