JORF n°0098 du 25 avril 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2008 :
Mme Bonmati (Dominique), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Toulon à compter du 1er septembre 2008.
M. Brenier (Jean), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, est muté en qualité de président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte à compter du 1er septembre 2008.
M. Desramé (Jean-François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu à compter du 1er janvier 2009.
M. Perrier (Alain), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2008.
Mme Robert (Michelle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er juillet 2008.
M. Stortz (Jean-Claude), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2008.
Mme Vettraino (Marion), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée en qualité de présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2008.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2008 :

Mme Bonmati (Dominique), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Toulon à compter du 1er septembre 2008.

M. Brenier (Jean), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, est muté en qualité de président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte à compter du 1er septembre 2008.

M. Desramé (Jean-François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu à compter du 1er janvier 2009.

M. Perrier (Alain), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2008.

Mme Robert (Michelle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er juillet 2008.

M. Stortz (Jean-Claude), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2008.

Mme Vettraino (Marion), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée en qualité de présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2008.