JORF n°0092 du 18 avril 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2008, M. Charles, André, Germain Brette, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, placé dans la position de disponibilité depuis le 1er mai 1992, est réintégré à compter du 1er avril 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2008, M. Charles, André, Germain Brette, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, placé dans la position de disponibilité depuis le 1er mai 1992, est réintégré à compter du 1er avril 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.