Le comité d'orientation de l'élevage prévu à l'article R. 653-44 du code rural et de la pêche maritime compte vingt-quatre membres au maximum dans le cas d'un établissement de l'élevage départemental et trente-six membres au maximum dans le cas d'un établissement regroupant plusieurs départements.
Sa composition est détaillée en annexe du présent arrêté.
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Le comité d'orientation de l'élevage prévu à l' article R. 653-44 du code rural et de la pêche maritime compte vingt-quatre membres au maximum dans le cas d'un établissement de l'élevage départemental et trente-six membres au maximum dans le cas d'un établissement regroupant plusieurs départements.
Sa composition est détaillée en annexe du présent arrêté.
En vigueur à partir du lundi 7 janvier 2008
Le comité d'orientation de l'élevage prévu à l' article R. 653-44 du code rural compte vingt-quatre membres au maximum dans le cas d'un établissement de l'élevage départemental et trente-six membres au maximum dans le cas d'un établissement regroupant plusieurs départements.
Sa composition est détaillée en annexe du présent arrêté.
En vigueur à partir du jeudi 26 avril 2007
Le comité d'orientation de l'élevage prévu à l'article R. 653-44 du code rural compte vingt-trois membres au maximum dans le cas d'un établissement de l'élevage départemental et trente-cinq membres au maximum dans le cas d'un établissement regroupant plusieurs départements.
Sa composition est détaillée en annexe du présent arrêté.