Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 11
Créé le 9 mai 2007
Le vice-président du Conseil général des technologies de l'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2009art. 11
En vigueur du mercredi 9 mai 2007 au jeudi 30 juillet 2009
Le vice-président du Conseil général des technologies de l'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.