Abrogé31 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 11
Créé le 9 mai 2007
Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé des télécommunications, est composé comme suit :
- un ingénieur général des télécommunications, président ;
- le vice-président du Conseil général des technologies de l'information ou son représentant ;
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ou son représentant ;
- deux membres désignés en fonction de leurs compétences dans le domaine des télécommunications ;
- deux ingénieurs du corps des télécommunications.
Le jury peut éventuellement être complété par des examinateurs supplémentaires choisis en raison de leurs compétences spécifiques.