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Arrêté du 10 avril 2007

Article 6

Abrogé31 juillet 2009

Créé le 9 mai 2007

Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé des télécommunications, est composé comme suit :

  • un ingénieur général des télécommunications, président ;
  • le vice-président du Conseil général des technologies de l'information ou son représentant ;
  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ou son représentant ;
  • deux membres désignés en fonction de leurs compétences dans le domaine des télécommunications ;
  • deux ingénieurs du corps des télécommunications.

Le jury peut éventuellement être complété par des examinateurs supplémentaires choisis en raison de leurs compétences spécifiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 21 juillet 2009art. 11

En vigueur du mercredi 9 mai 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé des télécommunications, est composé comme suit :

  • un ingénieur général des télécommunications, président ;
  • le vice-président du Conseil général des technologies de l'information ou son représentant ;
  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ou son représentant ;
  • deux membres désignés en fonction de leurs compétences dans le domaine des télécommunications ;
  • deux ingénieurs du corps des télécommunications.

Le jury peut éventuellement être complété par des examinateurs supplémentaires choisis en raison de leurs compétences spécifiques.