Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

Union mutualiste de gestion des établissements du Grand Lyon
(69694 Vénissieux)

Accord d'entreprise du 25 septembre 2001, modifié par avenant n° 1 du 26 mars 2002, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.