JORF n°86 du 12 avril 2002

Article Annexe

Article Annexe

| Désignation de l'emploi |Nombre d'emplois|Nombre de points par emploi| |-------------------------------------------------------------------|----------------|---------------------------| | Directeur du cabinet du secrétaire général du Gouvernement | 1 | 100 | | Chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement | 8 | 100 | |Chef du service législatif et adjoint au chef du service législatif| 2 | 100 | | Chef du service de documentation | 1 | 100 |


Historique des versions

Version 2

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

100

Chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement

8

100

Chef du service législatif et adjoint au chef du service législatif

2

100

Chef du service de documentation

1

100

Version 1

En vigueur à partir du samedi 13 avril 2002

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

100

Chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement

7

100

Chef du service législatif et adjoint au chef du service législatif

2

100

Chef du service de documentation

1

100