JORF n°112 du 15 mai 1998

Arrêté du 10 avril 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 avril 1998, sont nommées au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers, au titre de consommateurs d'eau :

Titulaire : Mme Legrand (Marie) ;

Suppléant : Mme Mattos (Janette).

SONT NOMMEES AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS AU TITRE DES CONSOMMATEURS D'EAU:

TITULAIRE: MME LEGRAND MARIE,

SUPPLEANT: MME MATTOS JEANNETTE.