JORF n°112 du 15 mai 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 avril 1998, sont nommées au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers, au titre de consommateurs d'eau :

Titulaire : Mme Legrand (Marie) ;

Suppléant : Mme Mattos (Janette).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 avril 1998, sont nommées au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers, au titre de consommateurs d'eau :

Titulaire : Mme Legrand (Marie) ;

Suppléant : Mme Mattos (Janette).