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JORF n°93 du 21 avril 1998
Arrêté du 10 avril 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 98-23 du 12 janvier 1998 ;
Vu le décret no 98-24 du 12 janvier 1998 complétant le décret no 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation, modifié par l'arrêté du 30 mai 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les articles 1er et 1er-1 de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés hors classe, aux professeurs techniques adjoints hors classe et aux chefs de travaux pratiques hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est fixé, en indices bruts, comme suit :
« 7e échelon : 966 ;
« 6e échelon : 910 ;
« 5e échelon : 850 ;
« 4e échelon : 780 ;
« 3e échelon : 726 ;
« 2e échelon : 672 ;
« 1er échelon : 587. »
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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES ART. 1 ET 1-1 DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS CERTIFIES HORS CLASSE,AUX PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS HORS CLASSE ET AUX CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES HORS CLASSE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS EST Y FIXE,EN INDICES BRUTS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1996.
APPLICATION DU DECRET 9824 DU 12-01-1998.
Fait à Paris, le 10 avril 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts,
R. Piganiol