JORF n°109 du 12 mai 1998

Arrêté du 10 avril 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 avril 1998, est approuvé le troisième alinéa de l'article 17 des statuts de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), ainsi rédigé :

« Des fonctionnaires peuvent être détachés à l'AFPA sur les emplois suivants :

« Un directeur financier ;

« Un responsable budgétaire ;

« Un responsable comptable principal ;

« Six responsables d'établissement aux niveaux régional ou local ;

« Huit enseignants ;

« Huit responsables d'études. »

EST APPROUVE LE 3EME AL. DE L'ART. 17 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA),AINSI REDIGE:

DES FONCTIONNAIRES PEUVENT ETRE DETACHES A L'AFPA SUR LES EMPLOIS SUIVANTS:

1 DIRECTEUR FINANCIER,

1 RESPONSABLE BUDGETAIRE,

1 RESPONSABLE COMPTABLE PRINCIPAL,

6 RESPONSABLES D'ETABLISSEMENT AUX NIVEAUX REGIONAL OU LOCAL,

8 ENSEIGNANTS,

8 RESPONSABLES D'ETUDES.