JORF n°98 du 25 avril 1996

Art. 1er. - Il est institué auprès du centre de documentation de la direction de la comptabilité publique une régie de recettes pour l'encaissement des frais de copies de documents administratifs et pour la vente de documents et de brochures produits par la direction.


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Art. 1er. - Il est institué auprès du centre de documentation de la direction de la comptabilité publique une régie de recettes pour l'encaissement des frais de copies de documents administratifs et pour la vente de documents et de brochures produits par la direction.