JORF n°98 du 25 avril 1996

Art. 5. - L'arrêté du 30 décembre 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre de documentation de la direction de la comptabilité publique est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 30 décembre 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre de documentation de la direction de la comptabilité publique est abrogé.