Arrêté du 10 avril 1996

Article 2

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Article 2

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1996 figure sur le tableau joint en annexe (non reproduit).

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En vigueur depuis le 18 juin 1996

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1996 figure sur le tableau joint en annexe (non reproduit).

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cite  Arrêté 1996-04-10 art. 1, annexe

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