JORF n°93 du 20 avril 1995

Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est nommé rapporteur général du comité et M. Mathieu (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission auprès de lui, en est nommé secrétaire général.


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Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est nommé rapporteur général du comité et M. Mathieu (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission auprès de lui, en est nommé secrétaire général.