Arrêté du 10 avril 1995

Article 1

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Article 1

Les documents graphiques d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux illustrent :

les informations nécessaires à la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que celles relatives aux structures administratives et aux activités socio-économiques dans le domaine de l'eau ;

les diagnostics des problèmes rencontrés et les enjeux correspondants ;

les objectifs à retenir pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que les principales actions correspondantes à mettre en oeuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mai 1995

Les documents graphiques d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux illustrent :

  • les informations nécessaires à la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que celles relatives aux structures administratives et aux activités socio-économiques dans le domaine de l'eau ;
  • les diagnostics des problèmes rencontrés et les enjeux correspondants ;
  • les objectifs à retenir pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que les principales actions correspondantes à mettre en oeuvre.

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En vigueur depuis le mercredi 17 mai 1995

Source : Légifrance